Politique de confidentialité

Dernière mise : octobre 2024

Cette Déclaration de confidentialité règle le traitement de vos données personnelles par la sa Hainaut Cremation, BCE: 0434.795.075, Chemin de l’Oasis 2, 7000 Mons (ci-après: « Crématorium de Mons»).

Le Crématorium de Mons attache une grande importance à votre vie privée et souhaite traiter vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Nous traitons vos données en conformité absolue avec les lois et réglementations applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette déclaration de confidentialité explique comment le Crématorium de Mons traite les données à caractère personnel vous concernant.

Lisez cette Déclaration de confidentialité attentivement. Elle contient des informations essentielles sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et quels cookies nous utilisons. En partageant vos données à caractère personnel sur notre site Internet, en nous contactant par e-mail/téléphone ou en soumettant une question/réclamation, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Déclaration de confidentialité.

Table des matières

Article 1 Que sont les données à caractère personnel ?

Article 2 Quelles données vous concernant traitons-nous?

Article 3 Qui reçoit vos données à caractère personnel?

Article 4 Vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel

Article 5 Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel?

Article 6 Cookies

Article 1: Que sont les données à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut comprendre le nom et les coordonnées d’une personne, une date de naissance, une photo et toute autre donnée qui est ou peut être liée à une personne physique, y compris, par exemple, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone (même le numéro professionnel numéro de téléphone) ou un code ou mot de passe pour se connecter.

Le traitement de données à caractère personnel comprend toute opération ou ensemble d’opérations sur des données personnelles. Ces opérations sont particulièrement variées et comprennent la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la communication de ces données jusqu’à leur destruction.

Article 2: Quelles données vous concernant traitons-nous?

Le Crématorium de Mons traite les données à caractère personnelsuivantes vous concernant dans le cadre de ses services:

Pour organiser et planifier une cérémonie

Si vous souhaitez organiser et planifier une cérémonie chez le Crématorium de Mons, nous traitons vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone, ainsi que le sexe, la date du naissance, date du décès et le nom du défunt.

Nous traitons ces données dans le contexte de la préparation ou l’exécution du contrat, conformément à l’accord qu’on conclu avec vous, y inclus les démarches administratives nécessaires et le suivi du paiement.

Vous nous fournissez ces informations vous-même ou nous les recevons de la Pastorale de votre hôpital ou de votre entreprise de pompes funèbres.

Dans ce cas, vos données seront traitées dans notre outil de planification et y seront conservées jusqu’à 20 ans après les dernières funérailles que vous avez organisées et planifiées avec nous.

La cérémonie même

Lors de la cérémonie, nous traitons les données à caractère personnel sous forme d’histoires, de photos, d’images, de textes présentés par les proches et dans lesquels des tiers peuvent être mentionnés. Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données dans le cadre d’une cérémonie.

Dans ce contexte, nous ne sommes pas le responsable du traitement des données et nous agissons uniquement en tant que sous-traitant pour les proches survivants, qui sont eux-mêmes responsables du respect de vos droits sous le RGPD. Nous remettons tous les documents aux proches survivants après la cérémonie et ne les gardons pas nous-mêmes.

Notre bâtiment est équipé de caméras de surveillance et de personnes présentes lors d’une cérémonie peuvent être filmés. La prise d’images par nos caméras de sécurité se fait sur base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité dans notre bâtiment et conformément aux obligations de la loi sur les caméras. Ces images sont conservées pendant un délai maximal d’un mois, sauf s’il s’avère qu’un incident survenu avant la fin de ce mois nécessite une conservation plus longue des images.

Enregistrement d’images et diffusion en direct durant la cérémonie

Si les proches nous le demandent, les données à caractère personnel des personnes présentes seront traitées lors de la création d’images de la cérémonie. Nous essayons toujours de représenter les personnes présentes avec la plus grande discrétion, mais il ne peut être exclu que les personnes présentes soient reconnaissables grâce à ces images. Il ne peut être exclu que les croyances religieuses des personnes présentes puissent être déduites du contexte des images.

Dans ce contexte, nous ne sommes pas le responsable du traitement des données et agissons uniquement en tant que sous-traitant pour les proches survivants, qui sont eux-mêmes responsables du respect de vos droits au titre du RGPD. Nous remettons ensuite l’enregistrement aux proches survivants et ne stockons pas les images nous-mêmes. Nous nous appuyons sur des partenaires techniques pour la prise en charge technique.

Notre site Web

Si vous visitez notre site Web, nous pouvons collecter des données sur les visiteurs en plaçant des cookies après avoir obtenu votre consentement. Plus d’informations sur les cookies peuvent être trouvées dans l’article 6 de cette déclaration de confidentialité.

Si vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site Internet, nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre demande dans le seul but de vous fournir une réponse à cette demande et de remplir notre engagement envers vous à cet effet. Nous ne stockons pas vos données plus longtemps que 6 mois et ne l’utilisez pas à d’autres fins que celle de répondre à votre question.

Entreprises de pompes funèbres et autres partenaires

Si vous êtes un entrepreneur de pompes funèbres ou un autre partenaire professionnel avec lequel nous collaborons, nous traitons vos coordonnées, votre langue ainsi que vos identifiant et mot de passe dans notre outil de réservation dans le cadre de l’exécution de notre (nos) accord(s) de coopération (successifs). Nous obtenons toujours ces données directement auprès de vous et ne les partageons pas avec des tiers, sauf avec les prestataires de services que nous utilisons pour notre administration, notre informatique et notre comptabilité. Nous conservons vos données jusqu’à 10 ans après la date de facture la plus récente.

Article 3: Qui reçoit vos données à caractère personnel?

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins commerciales, sauf avec votre autorisation préalable.

En cas de nécessité, par exemple en cas de réorganisation interne ou de transfert d’activités, nous pouvons transmettre vos données à d’autres entités au sein de notre groupe ou à des tiers qui pourraient éventuellement garantir la continuité de nos services. Dans ce cas, nous vous informerons toujours à l’avance autant que possible, mais vous comprenez que cela n’est pas faisable techniquement ou commercialement dans toutes les circonstances.

Le Crématorium de Mons peut désigner des sous-traitants externes pour fournir des services spécifiques. Ces prestataires effectueront le traitement de vos données en notre nom et pour notre compte (en qualité de sous-traitant). Il s’agit plus précisément de fournisseurs de service sur lesquels nous comptons pour notre administration, informatique et comptabilité. Une liste à jour des sous-traitants externes avec lesquels vos données personnelles sont partagées est disponibles sur demande via privacy@dela.be.

Le Crématorium de Mons sélectionnera soigneusement les sous-traitants conformément à la législation applicable en matière de protection des données. De plus, le Crématorium de Mons veillera à ce que le traitement soit effectué conformément aux dispositions de tout contrat écrit et aux dispositions légales en matière de traitement des données.

Nous essayons toujours de faire appel au maximum à des fournisseurs européens, mais si nous devons faire appel à des tiers non européens, nous veillerons à ce que vos données soient tout aussi bien sécurisées en dehors de l’Europe qu’ici en Europe. Si nécessaire, nous concluons des Clauses Contractuelles Standardisées avec ces partenaires et apportons des garanties supplémentaires.

Dans de rares cas, nous pouvons être obligés de divulguer des données personnelles conformément à une ordonnance d’un tribunal ou pour nous conformer à d’autres lois ou réglementations impératives. Nous essayons de vous informer au mieux à l’avance, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons légales.

Article 4:Vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel

En tant que personne concernée, si les conditions énoncées dans le RGPD sont remplies, vous avez les droits suivants:

Informations sur vos données personnelles : Vous avez le droit à tout moment de prendre connaissance gratuitement de vos données à caractère personnel et l’utilisation que nous faisons de ces données à caractère personnel ou pour en demander une copie.
Correction et effacement: Vous avez également le droit de correction ou (dans certains cas) de suppression de vos données.
Limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans un nombre de cas.
Opposition au traitement de vos données à caractère personnel: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons sérieuses et légitimes qui dépassent nos intérêts ou de retirer un consentement donné préalablement. Vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, même sans avoir à en justifier la raison.
Transfert de vos données: Vous a le droit de demander que vos données à caractère personnel soient transférés sous forme numérique et lisible à d’autres parties responsablesouà un autre fournisseur de services de votre choix. Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à privacy@dela.be ou par courrier à: Data Protection Officer, Noorderplaats 5, boîte 2, 2000 Anvers.

Finalement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données s’il apparaît que nous n’avons pas répondu de manière appropriée à une demande dans un délai de 30 jours sur la base de l’un des droits mentionnés ci-dessus :

GBA / APD

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

Vous pouvez également vous adresser aux tribunaux civils pour réclamer des dommages et intérêts.

Article 5: Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel?

Nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel . Par exemple, notre serveur et nos outils logiciels sont protégés par un nom d’utilisateur et un mot de passe, des restrictions d’accès s’appliquent et nous appliquons un cryptage lorsque cela est possible. Nous proposons également une formation à notre personnel sur la protection des données, nous disposons de directives internes sur la sécurité des données et nous prévoyons des mesures de sécurité appropriées sous la forme d’un antivirus et d’un pare-feu à jour.

En aucun cas le Crématorium de Mons ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultants d’une utilisation incorrecte ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

Article 6: Cookies

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à offrir une meilleure expérience utilisateur lors de visites de notre site Web. Cela nous permet également d’optimiser notre site Web. Nous plaçons uniquement les cookies strictement nécessaires sans votre autorisation. Pour tous les autres cookies, nous demandons votre autorisation préalable. Dans le menu des préférences, vous pouvez choisir vous-mêmes si vous voulez accepter ou non certains cookies .

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Si vous avez d’autres questions ou commentaires sur le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@dela.be ou par courrier à sa Hainaut Crémation, à l’attention du délégué à la protection des données, Chemin de l’Oasis 2, 7000 Mons.

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