Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
1.1. Le Crématorium de Mons respecte votre vie privée
Le Crématorium de Mons attache une grande importance à votre vie privée et souhaite traiter vos données personnelles de manière légale, loyale et transparente. Nous traitons vos données dans le respect total des lois et règlements applicables, y compris le règlement général sur la protection des données. La présente politique de confidentialité explique comment le Crématorium de Mons traite les données à caractère personnel vous concernant.
1.2. Qui est le Crématorium de Mons ?
Le Crématorium de Mons désigne Hainaut Crémation SA, une société de droit belge avec le numéro d’entreprise 0464.914.763 située à Noorderplaats 5, bus 2, 2000 Anvers.
1.3. Qu’est-ce que les données à caractère personnel et qu’entend-on par traitement des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir du nom et des coordonnées d’une personne, d’une date de naissance, d’une photo et de toute autre donnée qui est ou peut être liée à une personne physique, y compris, par exemple, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (même celui du travail), le numéro de police ou le code d’accès.
Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel. Ces opérations sont particulièrement variées et comprennent notamment la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la communication de ces données jusqu’à leur destruction.
1.4. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le Crématorium de Mons est responsable du traitement de vos données personnelles.
ARTICLE 2 : QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Vous avez toujours le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les restreindre ou de les supprimer. En outre, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de transférer vos données à caractère personnel. Nous donnerons suite à votre demande, à moins qu’elle ne soit manifestement infondée ou excessive.
En ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez toujours le droit de vous y opposer.
Si vous avez donné votre consentement explicite, vous avez également le droit de le retirer. Les mesures prises par le Crématorium de Mons avant cette révocation restent valables.
Enfin, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (voir https://www.autoriteprotectiondonnees.be – rue de l’imprimerie 35, 1000 Bruxelles – +32 (0)2 274 48 00).
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous en informer le plus précisément possible. Lors de l’exercice de vos droits, le Crématorium de Mons doit pouvoir vérifier votre identité afin toute usurpation. C’est pourquoi nous demandons toujours une copie d’une pièce d’identité valide. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’attention de privacy@dela.be ou par courrier à l’adresse suivante : Hainaut Crémation SA, à l’att. Du Service Privacy, Noorderplaats 5 bus 2, 2000 Anvers.
ARTICLE 3 : POUR QUELS MOTIFS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Crématorium de Mons ne traite vos données personnelles que si l’une des conditions ci-dessous est remplie.
3.1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
C’est le cas, par exemple :
- Pour la gestion de vos dossiers funéraires ;
- Pour organiser la crémation ;
- Exécuter les accords avec les fournisseurs ;
- Pour donner suite à votre demande envoyée via le formulaire de contact sur le site du Crématorium de Mons www.crematoriummons.be ;
3.2. Le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales
Il s’agit, par exemple, des éléments suivants :
- Législation sur le traitement comptable des transactions ;
- Législation sur les obligations de déclaration aux autorités administratives ;
- Législation sur la gestion des risques ;
- Règlement sur le traitement des plaintes ;
- Législation fiscale ;
- Réglementation sur l’obligation de répondre aux questions des autorités judiciaires (police, parquet, etc.) ;
- Décret sur l’inhumation ;
3.3. Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes
Vos données personnelles seront traitées, entre autres, dans le but de :
- Élaborer des études, des modèles (de risque, de marketing et etc.) et des statistiques ;
- Créer des synergies, des gains d’efficacité ou d’autres avantages en termes d’organisation ou de processus ;
- Exercer et défendre les droits du Crématorium de Mons, par exemple en cas de litiges ;
- Gérer et améliorer le site web ;
- Réorganiser totalement ou partiellement ou transférer les activités en cas de restructuration ou de cession d’activités par le Crématorium de Mons. Cela peut signifier que vos données seront transférées à de nouvelles entités ou à des tiers qui exécutent tout ou partie des activités du Crématorium de Mons ;
- Sécuriser les entreprises (images des caméras, détection des cyber-risques et mesures de réponse)
3.4. Le traitement est basé sur votre consentement
Par exemple , dans le cadre de :
- La collecte de vos comportements de clics sur nos sites web.
ARTICLE 4 : POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Crématorium de Mons collecte et traite vos données à caractère personnel pour diverses raisons. Le Crématorium de Mons ne traite que les données personnelles nécessaires à chaque objectif spécifique.
4.1. Pour quelles raisons vos données personnelles sont-elles traitées ?
Il s’agit des objectifs suivants :
- Vous identifier, vous contacter, vous conseiller, vous envoyer des informations ;
- Fournir des services liés à la mort ;
- Développer notre base de clientèle et gérer nos relations avec les clients ;
- Lutter contre la fraude ;
- Respecter la législation applicable (par exemple, en matière de comptabilité et d’obligations fiscales) ;
- Effectuer les contrôles nécessaires (notamment dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude) ;
- Traiter les plaintes et les compliments ;
- Adapter l’offre du Crématorium Mons aux besoins de ses clients, le Crématorium Mons peut analyser vos données personnelles ;
- Optimiser le site web ;
- Améliorer nos services ;
- Effectuer les paiements pour les biens ou
desservices fournis ;
ARTICLE 5 : COMMENT LE CRÉMATORIUM DE MONS PROTÈGE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Crématorium de Mons a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite.
Le Crématorium de Mons a adopté une politique de sécurité de l’information et a mis en place des mesures physiques et électroniques pour s’y conformer.
ARTICLE 6 : QUI D’AUTRE REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
6.1. Transmission
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à DELA Holding.
Cette transmission peut se faire dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous ou dans lequel vous êtes nécessairement impliqué.
Dans la présente déclaration de confidentialité, DELA Holding désigne DELA Holding Belgium NV, une société de droit belge portant le numéro d’entreprise 0464.914.763 et dont le siège social est situé à Noorderplaats 5 bus 2, 2000 Anvers.
Nous partageons vos données personnelles avec d’autres organisations dans trois situations ;
- si cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou dans lequel vous êtes nécessairement impliqué ;
- Respecter nos obligations légales (par exemple, des obligations fiscales) ;
6.2. Le Crématorium de Mons ne vend ni n’exploite commercialement les données personnelles à des tiers.
Le Crématorium de Mons ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne mettra pas vos données personnelles à la disposition de tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité ou avec votre consentement préalable.
ARTICLE 7 : COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Crématorium de Mons ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données personnelles sont traitées, et en tout cas aussi longtemps que des réglementations spécifiques l’exigent, y compris à la lumière des délais de prescription légaux.
ARTICLE 8 : Coordonnées du Crématorium de Mons et autres informations
Veuillez envoyer vos demandes écrites ou vos questions relatives à la vie privée à l’adresse suivante :
Hainaut Crémation SA
A l’attention du service de la protection de la vie privée
Noorderplaats 5 bus 2
2000 Anvers
Ou par e-mail à l’attention de privacy@dela.be
Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données personnelles auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
Le Crématorium de Mons se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur le site https://www.crematoriummons.be . Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la protection de la vie privée en général, vous pouvez consulter le site web de l’Autorité belge de protection des données (voir www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).
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